Article 1 : Le prestataire
La prestation sera effectuée par le conférencier choisi par le client, suivant les conditions prévues aux présentes. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour faciliter l’intervention qui sera confiée à son conférencier. Il s’engage à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de l’intervention du conférencier. Il s’engage également à informer le client de toutes les contraintes et besoins liés à sa mission. Il s’engage à organiser une réunion téléphonique préparatoire entre le client et le conférencier choisi.
Article 2 : Honoraires
Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus à l’exécution de la prestation réalisée par Conférences Inspiration SASU et le conférencier, seront facturés par Conférences Inspiration SASU. Le client s’engage à verser à Conférences Inspiration SASU lesdits honoraires et frais tels qu’indiqués sur le devis. Les honoraires seront payés à 100%, 15 jours maximum avant la prestation. En cas de non-règlement, de fait, l’intervention du conférencier sera annulée. Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client. Ils seront réglés directement au conférencier sur présentation des justificatifs, sous 15 jours après le déroulement de la conférence.
Article 3 : Confidentialité
Le conférencier s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toute nature relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de l’intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage au travers de Conférences Inspiration SASU à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et, en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.
Article 4 : Responsabilité / obligation de moyens
Conférences Inspiration SASU serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas au conférencier l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association entre Conférences Inspiration SASU et le client.
Conférences Inspiration SASU ne sera en aucun cas impliquée dans la gestion des affaires du client.
Article 5 : Résiliation
Le contrat d’intervention ne pourra être résilié que par un simple email dont Conférences inspiration aura accusé réception.
En cas d’annulation par le conférencier, et quelle que soit la raison de l’annulation, Conférences Inspiration mettra tous les moyens en œuvre pour proposer au client un ou des profil(s) similaire(s) et ajustera, le cas échéant, le tarif de sa prestation à la hausse ou à la baisse. Si aucun conférencier ne peut remplacer le conférencier initialement prévu, ou si le client ne retient aucun des nouveaux profils proposés, Conférences Inspiration SASU remboursera intégralement au client les sommes que ce dernier a versées. Ce remboursement interviendra au plus tard le lendemain de la date de l’événement.
En cas d’annulation de la conférence par le client, pour cas de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées par Conférences Inspiration SASU. Ce remboursement interviendra au plus tard le lendemain de la date initialement fixée pour l’intervention.
Est considéré comme événement de force majeure, tout événement de caractère irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté d’une ou des Parties, et notamment la guerre civile ou étrangère, l’émeute, l’incendie, les dégâts des eaux de toute nature, les mouvements sociaux avec occupation des lieux, les décisions gouvernementales, réglementaires ou législatives ou tout autre restriction, catastrophes naturelles, l’interruption des voies de communication, la pénurie d’énergie, ou tout autre cause qui échapperait au contrôle de l’une des Parties.
La Partie empêchée du fait de la survenance d’un tel événement en informera immédiatement l’autre Partie par mail confirmé par l’autre partie dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la survenance dudit événement, en précisant les circonstances qui l’affectent, et si possible la durée de suspension de l’exécution de ses obligations.
Article 6 : Droit applicable – Litiges éventuels
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Conférences Inspiration SASU.
Article 7 : Validation des CGV
La validation du devis vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
